La justice sous les Mérovingiens

Sous le règne des Mérovingiens, la justice était liée à l'autorité publique : elle émanait du prince, non de la nation. Elle était rendue ni par le peuple, ni par un corps de juges indépendants ; elle l'était par des fonctionnaires. Par conséquent, elle se trouvait dans les mêmes mains qui avaient déjà l'administration, la perception des impôts, le commandement militaire. C'est la thèse qu'a développée  avec tant d'érudition l'historien des institutions politiques de France. On rencontre, à la vérité, dans les récits des chroniqueurs, quelques assemblées de justice qui décident seules et prononcent des arrêts, sans que le comte soit au milieu d'elles ; mais ces assemblées ne prononcent jamais une peine, et leur décisions n'a de valeur que si elle est acceptée des deux parties. Ce sont de simples tribunaux d'arbitrage, qui peuvent réconcilier, non punir. La justice coercitive appartient au duc ou au comte sans partage. Le véritable juge, c'est ce fonctionnaire qui est seul en possession du pouvoir judiciaire. Il fait arrêter qui il veut de sa propre autorité. Il ordonne de conduire un homme en prison, de le charger de chaînes, sans jugement ou en attendant le jugement ; ce qui prouve que la détention préventive était en usage, à cette époque.
Ce qui a induit en erreur bien des personnes, c'est qu'on voit dans les chroniques que le comte, dans l'exercice de ses fonctions judiciaires, est presque toujours entouré de quelques notables. Mais ces hommes auquel leur titre de boni viri paraît donner une grande importance, en avaient fort peu dans la pratique ; ils n'avaient d'influence qu'autant que le comte voulait bien leur en accorder. Qu'étaient donc ces assistants ? Leur nom officiel était auditeurs. Il y a lieu de supposer qu'ils n'étaient pas très différents de ce qu'avaient été les assesseurs dans l'empire romain : ils aidaient le juge de leurs lumières, ils éclaircissaient les points de droit, mais le comte n'était nullement tenu de se ranger à leur avis parce qu'il avait la toute-puissance. L'assistance écoutait les débats, donnait son opinion, mais le comte seul prononçait; aucun règlement ne l'obligeant à se soumettre au voeu de la majorité.
Cependant il arrivait souvent qu'un comte, par ignorance du code, laissât à son entourage le soin de faire la quête, d'interroger les parties, de chercher de quel côté était la bonne cause ; il trouvait avantageux qu'on lui dictât son arrêt, et qu'on lui indiquât l'article de la loi qu'il devait appliquer.
La justice mérovingienne était donc assez semblable à ce qu'avait été la justice impériale dans la Gaule. Des jugements du comte on appelait au roi, de même qu'autrefois des arrêts du gouverneur de province on avait appelé à l'empereur. La règle était la même que sous l'empire romain. Le roi mérovingien était le grand juge du royaume. Voici le formule officielle où est exprimé ce principe de droit public : "Celui à qui Dieu confie le soin du gouvernement, doit examiner avec diligence les procès des hommes ; aussi siègeons-nous au nom de Dieu dans notre palais pour entendre et décider toutes  les causes." Le tribunal du roi était constitué dans les mêmes conditions que celui du comte. Le roi ne siégeait pas sans être assisté de quelque haut personnage ; mais rien ne montre qu'il y eût là un jury indépendant. Tous ces hommes qui prenaient part au jugement étaient les agents du prince qui les avait  nommés et qui pouvait les évoquer. Il arrivait quelquefois que le roi se faisait remplacer par le maire du palais, qui était en quelque sorte son unique ministre pour les affaires civiles.